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Agenda de Lisbonne et droit de la concurrence

La Commission européenne tend de plus en plus à faire référence aux objectifs de l’Agenda de Lisbonne, et plus particulièrement à la compétitivité des entreprises européennes dans ses discours sur la politique communautaire de concurrence. L’Agenda de Lisbonne est présenté comme l’objectif prioritaire de la politique de concurrence. Les auteurs de cet éditorial déplore que la compétitivité en tant que telle trouve sa place dans des documents techniques qui ne devraient faire référence qu’aux objectifs du droit européen de la concurrence.

Récemment, dans certaines de ses communications officielles en matière de politique communautaire de la concurrence, la Commission européenne a fait référence aux objectifs de l'Agenda de Lisbonne, et plus particulièrement à la compétitivité des entreprises européennes. Alors que de telles références n'apparaissaient auparavant que dans des documents “politiques” (voir par ex. Communication de la Commission, Une politique de concurrence proactive pour une Europe compétitive, COM(2004) 293 final), on a pu constater une résurgence de ce type de référence dans des documents plus “techniques” produits par le DG Concurrence, comme le Rapport sur la politique de concurrence 2004 ou le Livre Vert de décembre 2005 sur les actions en dommages et intérêts. Dans ces documents l'Agenda de Lisbonne est présenté comme

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Auteurs

  • White & Case (Brussels)
  • General Court of the European Union (Luxembourg)

Citation

Assimakis Komninos, Ian Forrester, Agenda de Lisbonne et droit de la concurrence, septembre 2006, Concurrences N° 3-2006, Art. N° 1488, pp. 1-2

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