TENDANCES : ORDRE PUBLIC - CONCURRENCE - ARBITRAGE

Ordre public, concurrence et arbitrage

Le règlement CE n° 1/2003 n’a fait qu’accroître le rôle des arbitres, juges de droit commun de la concurrence, au même titre que les juges étatiques. La rencontre entre l’arbitrage et le droit de la concurrence soulève néanmoins des difficultés particulières du fait d’un antagonisme naturel entre le caractère d’ordre public des règles de concurrence et la revendication à l’autonomie de l’arbitrage, en particulier international, antagonisme illustré par de récentes affaires. Le débat qui anime actuellement le milieu de l’arbitrage ne peut laisser indifférent le monde de la concurrence.

Table des Matières Présentation par Christian Bovet, Professeur à l'Université de Genève Ordre public , concurrence et arbitrage : Etat de la rencontre par Laurence Idot, Professeur à l'Université Paris I Panthéon - Sorbonne Droit de la concurrence et réserve de l'ordre public en arbitrage par François Knoepfler, Avocat au barreau de Neuchâtel, Professeur honoraire à l'Université de Neuchâtel Ordre public et droit de la concurrence : “Utopie” ou réalité ? par Benoît Merkt, Avocat au barreau de Genève The Swiss Federal Tribunal's decision of 8 March 2006 : A deepening of the arbitrator's public policy dilemma ? par Constantine Partasides, Solicitor of the Supreme Court of England and Wales et Laurence Burger, Avocat au barreau de New York, Freshfields Bruckhaus Deringer L'inclusion du droit de la

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Laurence Idot, Laurence Burger, Constantine Partasides, Christian Bovet, François Knoepfler, Dámaso Ruiz-Jarabo Colomer, Benoît Merkt, Ordre public, concurrence et arbitrage, septembre 2006, Concurrences N° 3-2006, Art. N° 12028, pp. 10-32

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