Réflexions sur les pratiques d’influence et le droit de la concurrence : Lobbying, « négociations réglementaires » et/ou « capture réglementaire » ?

Le présent article procède à une revue succincte d’abord des dispositifs formels qui limitent les risques de « capture réglementaire » et de « sur-réglementation », en prenant appui sur l’exemple du secteur des télécommunications, puis du traitement des pratiques d’influence en droit de la concurrence, y compris en présence de « négociations réglementaires » où l’autorité de concurrence peut jouer un rôle bénéfique. Il conclut sur la nécessité d’une réflexion sur le respect de règles de procédures comme moyen de limiter les phénomènes de capture réglementaire.

Réflexions sur les pratiques d'influence et le droit de la concurrence : Lobbying, « négociations réglementaire » et/ou « capture réglementaire » ? 1. Les enjeux et risques que représentent les « pratiques d'influence » de la part des entreprises privées sur le fonctionnement de la concurrence ont fait, après la seconde guerre mondiale, l'objet de travaux bien connus de la part des économistes, travaux qui ont abouti à l'élaboration de la théorie dite de la « capture réglementaire ». 2. Richard Posner, juriste et économiste à l'Université de Chicago, est largement à l'origine de cette théorie. Il considérait que« la régulation n'est pas une affaire d'intérêt public du tout, mais un processus, par lequel un groupement d'intérêts tente de promouvoir ses intérêts personnels/privés [...] Avec le temps, les

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Olivier Fréget, Fleur Herrenschmidt, Réflexions sur les pratiques d’influence et le droit de la concurrence : Lobbying, « négociations réglementaires » et/ou « capture réglementaire » ?, septembre 2006, Concurrences N° 3-2006, Art. N° 1528, pp. 40-49

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