Bruxelles, document SEC(2005) 805 final du 17 juin 2005.

Rapport sur la politique de concurrence 2004

Le Rapport sur la politique de concurrence est publié annuellement par la Commission européenne pour répondre à la demande formulée par le Parlement européen dans sa résolution du 7 juin 1971. Ce Rapport, annexé au Rapport général sur l’activité de l’Union européenne, est destiné à donner une vue d’ensemble sur la politique de concurrence suivie au cours de l’année écoulée.

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Auteur

  • General Court of the European Union (Luxembourg)

Citation

Jérôme Gstalter, Rapport sur la politique de concurrence 2004, septembre 2005, Concurrences N° 3-2005, Art. N° 12657, pp. 159-160

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