Rapport sur la politique de concurrence 2004

Commission européenne

Le Rapport sur la politique de concurrence est publié annuellement par la Commission européenne pour répondre à la demande formulée par le Parlement européen dans sa résolution du 7 juin 1971. Ce Rapport, annexé au Rapport général sur l’activité de l’Union européenne, est destiné à donner une vue d’ensemble sur la politique de concurrence suivie au cours de l’année écoulée.

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Auteur

  • General Court of the European Union (Luxembourg)

Citation

Jérôme Gstalter, Rapport sur la politique de concurrence 2004, septembre 2005, Concurrences N° 3-2005, Art. N° 12657, pp. 159-160

Éditeur

Date 1er janvier 2005

Nombre de pages 39

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