CHRONIQUES : RÉGULATIONS - COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - TÉLÉPHONIE FIXE - VOIX SUR IP

Communications électroniques : L’ARCEP ouvre la voie à une absence de régulation des offres de « Voix sur IP » (Projet, 15 juin 2005)

Communications Électroniques - Mise en place du nouveau cadre règlementaire - Téléphonie fixe : Le Projet de décision portant sur l’analyse des marchés de la téléphonie fixe de l’ART ouvre la voie à une absence de régulation des offres de « voix sur IP »

ARCEP, 15 juin 2005, Projet de décision portant sur l'analyse des marchés de la téléphonie fixe Dans le cadre de l'application du nouveau cadre réglementaire régissant le secteur des communications électroniques, l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (« ARCEP » ex-ART) a soumis à consultation publique, le 15 juin 2005, son projet de décision relatif à la régulation des marchés de la téléphonie fixe. Ces marchés, au nombre de neuf, couvrent tant les marchés de détail de la téléphonie fixe (en substance, le marché de l'accès au réseau téléphonique et ceux des communications téléphoniques) que ceux de gros (marchés entre opérateurs relatifs à la collecte des appels émis par les abonnés, à leur acheminement et à leur « livraison » à l'opérateur de l'appelé). Dans le cadre de ce

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Jean-Paul Tran Thiet, Communications électroniques : L’ARCEP ouvre la voie à une absence de régulation des offres de « Voix sur IP » (Projet, 15 juin 2005), 15 juin 2005, Revue Concurrences N° 3-2005, Art. N° 1123, pp. 133-134

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