Réparation du préjudice : La Cour d’appel de Paris affirme l’existence d’un préjudice moral réparable mais écarte celle d’un préjudice au titre de la perte de chance dans une affaire relative à la publication d’un quotidien dans la presse sportive (10 Medias / Les Editions P. Amaury)

Si l’actualité récente du contentieux indemnitaire des pratiques anticoncurrentielles nous avait conduit à porter très largement l’attention sur les affaires de cartel de grande ampleur, avec la problématique récurrente de la répercussion des surcoûts (v. en dernier lieu, Paris, Pôle 5 ch. 4, 5 janvier 2022, RG n° 19/22293, L’actu-concurrence Hebdo n° 3/2022, obs. M. Chagny), l’arrêt rendu par la chambre spécialisée de la Cour d’appel de Paris, le 23 février 2022, rappelle opportunément qu’il ne faudrait pas raisonner uniquement sur cette hypothèse-là et que d’autres litiges et questions se rapportant aux préjudices causés par des abus de position dominante méritent également d’être considérés. Plus encore, à un moment où il est beaucoup question, en matière de réparation des dommages concurrentiels, de

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Auteur

  • Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines University

Citation

Muriel Chagny, Réparation du préjudice : La Cour d’appel de Paris affirme l’existence d’un préjudice moral réparable mais écarte celle d’un préjudice au titre de la perte de chance dans une affaire relative à la publication d’un quotidien dans la presse sportive (10 Medias / Les Editions P. Amaury), 23 février 2022, Concurrences N° 2-2022, Art. N° 105678, www.concurrences.com

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