The Evolution of Antitrust in the Digital Era : Essays on Competition Policy – Volume 2, David S. EVANS, Allan AO FELS, Catherine TUCKER (dir.)

David S. Evans, Allan Ao Fels, Catherine Tucker (dir.)

Cette rubrique Livres recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces matières. Auteurs et éditeurs peuvent envoyer les ouvrages à l’intention du responsable de cette rubrique : catherine.prieto@univ-paris1.fr.

L’économie numérique se dilate tel l’univers, à mesure que les technologies numériques se diffusent dans tous les pans de l’économie traditionnelle. Son étude ne peut faire l’économie de l’analyse de ses ressorts concurrentiels tant sur le plan juridique que sur le plan économique.

L’ouvrage recensé se propose, sous forme de compilation d’articles, de retracer l’évolution du droit et de l’économie de la concurrence à l’ère du numérique. Édité par trois économistes, David S. Evans, Allan Fels AO et Catherine Tucker, il est composé de deux volumes. Seul le second fera l’objet de cet article.

Le livre débute par une mise en perspective de la mission ultime du droit de la concurrence dans le développement de la compétition entre les entreprises numériques structurées sous forme de plateformes. D’emblée, Jonathan B. Baker perce à jour les forces concurrentielles en présence et les obstacles découlant de la présence de plateformes ultradominantes pouvant gripper le processus concurrentiel. Une synthèse entre le droit de la concurrence et la régulation économique semble être privilégiée pour revigorer la concurrence actuelle sur les marchés numériques.

L’économie numérique et ses versants concurrentiels sont examinés par le chef économiste de la DG Concurrence, Pierre Régibeau. Il en décline les caractéristiques organiques et les défis économiques auxquels se heurtent les autorités de concurrence, que ce soit sur le plan théorique ou pratique (pp. 77-86). Un nouveau chantier conceptuel qui occupe les autorités de concurrence est celui de l’emploi des algorithmes et des conséquences qui s’ensuivent en termes d’entente. La démonstration du bien-fondé de ces risques éventuels ainsi que les solutions qui peuvent y être apportées à ce stade des connaissances disponibles sont fournies par John Moore, Étienne Pfister et Henri Piffaut, respectivement économiste, chef économiste et vice-président à l’Autorité de la concurrence (pp. 87-98). Deux auteurs, Antonio Capobianco et Gabriele Carovano, revisitent le débat actuel au sujet de l’économie numérique en l’arrimant aux technologies numériques telles que la blockchain et expliquent comment une partie de la réponse des autorités au défi de la régulation concurrentielle (surveillance des marchés, remèdes) pourrait provenir de l’intégration de cette dernière dans leurs palettes d’outils (pp. 99-115).

La question du cadre conceptuel du big data occupe une place de choix dans les développements des différents auteurs. L’observation empirique de la pratique concurrentielle des plateformes et des mutations des marchés numériques est opérée avec un regard acéré sur la manière dont les modèles d’affaires des entreprises numériques se déploient autour des données numériques. Les professeures Lesley Chiou et Catherine Tucker s’appliquent à démontrer le degré de pertinence de l’idée selon laquelle la concentration des données personnelles pourrait conférer à leurs détenteurs un avantage concurrentiel exorbitant sur les marchés de la recherche en ligne (pp. 21-29). Dans le même élan, Alexander Elbittar et Elisa V. Mariscal entreprennent une analyse de fond de la captation des données dans différents marchés numériques. Elles entendent avoir identifié la nature des problèmes affectant la concurrence dans des marchés où les algorithmes font office d’armes concurrentielles en ce que leur puissance de traitement et d’exploitation de données, pas toujours accessibles, est de nature à générer des positions dominantes non justifiées sur les marchés en question (pp. 193-209). Quant à la prise en compte du big data dans les affaires de concentration non horizontale, elle est, de manière limpide, traitée par le professeur Andy C. M. Chen, qui tâche de discuter des scénarios d’atteinte à la concurrence à la lumière de plusieurs opérations de concentration axées sur les données (pp. 229-257).

La plateformisation des marchés numériques génère incontestablement des externalités négatives (censure, discours haineux, harcèlement, etc.) qui affectent non seulement les utilisateurs des plateformes, mais également des tiers et la société dans son ensemble. David S. Evans traite ce sujet épineux en mettant l’accent sur la régulation publique et privée de tels dysfonctionnements. Il puise son raisonnement dans la théorie économique des plateformes mais également dans l’observation empirique du comportement des agents dans l’espace numérique. Les plateformes intègrent ces risques au moyen d’une régulation interne des interactions économiques et sociales qui ont lieu en leur sein. Toutefois, n’étant pas suffisante, la régulation opérée par elles a vocation, selon l’auteur, à être complétée par une intervention publique nécessaire à surmonter les limites de l’autorégulation (pp. 39-75). Trois autres auteurs se focalisent cette fois-ci sur l’ensemble des externalités de la digitalisation des marchés. Ils en font l’illustration à travers l’exemple du marché de la publicité en ligne (pp. 131-143). L’un des cas typiques des innombrables externalités négatives de l’activité économique des plateformes numériques concerne les abus de position dominante de Google et Facebook dans leur rapport avec les médias australiens (pp. 145-161).

Un autre terrain de débats est celui qui porte sur l’éventuelle sous-application des règles de concurrence sur les marchés numériques et plus précisément lorsqu’il s’agit d’opérations de concentration poursuivies par des entités numériques dominantes. Robert Klotz (pp. 117-129) et Stephen P. King (pp. 163-179), dans deux articles séparés, mais pas moins complémentaires, étudient la véracité de l’assertion selon laquelle il existerait des lacunes dans les dispositions actuelles et dans la mise en œuvre du droit de la concurrence. Ainsi, ils esquissent différentes pistes à explorer, pour une véritable réforme du droit des concentrations adapté à l’ère du numérique.

L’ouvrage est jonché d’expériences étrangères venues de différentes traditions juridiques (pour le cas du Brésil, v. pp. 181-191 ; pour celui du Japon, v. pp. 219-228). Cependant, elles démontrent que l’épreuve rigoureuse que subissent les autorités quant à la compréhension théorique et à la régulation des marchés numériques demeure à peu près identique dans tous les continents. Les lois économiques qui régissent et animent les acteurs des marchés numériques étant universelles et ayant des effets qui n’obéissent aucunement à des frontières physiques, une réponse internationale issue d’une coopération étroite entre les autorités de concurrence s’impose. C’est à cette condition que les pays émergents pourraient, dans un monde d’économies globalisées et interdépendantes, récolter les fruits attendus des promesses de la digitalisation (pp. 21-218).

Le second volume de The Evolution of Antitrust in the Digital Era réussit le pari de faire ressortir l’extrême complexité du débat sur la régulation concurrentielle de l’économie numérique. Les solutions et prescriptions simplistes à leur sujet ne semblent pas emporter la conviction des auteurs, qui font preuve d’une grande modération quant aux moyens d’action à mobiliser en vue du rétablissement d’une concurrence ouverte, juste et praticable sur les marchés numériques.

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Auteur

  • University of Paris I Panthéon-Sorbonne

Citation

Farouk Er-razki, The Evolution of Antitrust in the Digital Era : Essays on Competition Policy – Volume 2, David S. EVANS, Allan AO FELS, Catherine TUCKER (dir.), mai 2021, Concurrences N° 2-2021, Art. N° 100230, pp. 262-263

Éditeur Competition Policy International

Date 1er février 2021

Nombre de pages 271

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