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ÉDITORIAL : UNION EUROPÉENNE - JUSTICE - TRIBUNAL DE L’UNION EUROPÉENNE - RÉFORME

Le Tribunal de l’Union européenne sur sa lancée

Le législateur européen, pour atteindre les objectifs, qu’il a fixés, de réduction du volume des affaires en cours et de la durée des procédures devant le Tribunal, a autorisé le doublement du nombre de ses juges. La dernière étape de cette importante réforme, adoptée en 2015, a été franchie au mois de septembre 2019, par les dernières nominations de nouveaux juges. Le Tribunal a, depuis, tiré les conséquences de cette réforme touchant à sa composition pour entreprendre des changements de son organisation et de son fonctionnement, afin d’atteindre les objectifs fixés. D’ores et déjà, si le volume des affaires n’a pas encore diminué, les délais de jugement ont été significativement réduits.

Où en est la réforme du Tribunal de l’Union européenne ? Depuis qu’elle a été adoptée par voie de règlement en 2015, la réforme a suivi la feuille de route qui lui avait été fixée et qui en divisait le parcours en trois étapes successives, devant conduire au doublement du nombre des juges. L’objectif était de réduire, à bref délai, tant le volume des affaires pendantes que la durée excessive des procédures devant le Tribunal. Cet objectif s’était progressivement imposé sous la contrainte d’un allongement régulier et difficilement acceptable des délais de jugement dans de nombreux domaines, en particulier dans certains contentieux de nature économique, accréditant encore davantage le constat selon lequel le temps judiciaire n’est pas le temps des affaires. Afin de résorber rapidement l’arriéré judiciaire,

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Auteur

  • General Court of the European Union (Luxembourg)

Citation

Laurent Truchot, Le Tribunal de l’Union européenne sur sa lancée, mai 2021, Concurrences N° 2-2021, Art. N° 99619, pp. 2-4

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