CHRONIQUES : AIDES D’ÉTAT – UNION EUROPÉENNE - FOOTBALL – AVANTAGE

Avantage fiscal : Le Tribunal de l’Union européenne examine la légalité de décisions de la Commission européenne concernant les mesures en faveur des clubs de football professionnels espagnols (Athletic Club, Fútbol Club Barcelona, Hércules Club de Fútbol)

Depuis plusieurs années, la situation des clubs de football professionnels fait l’objet d’une attention particulière de la Commission sous l’angle des règles en matière d’aides d’État. C’est ainsi que, en octobre 2012, elle a adressé une lettre à tous les États membres pour recueillir des informations sur le financement de ces clubs. Dans la foulée, des procédures ont été ouvertes concernant, outre des mesures en faveur de la construction et de la rénovation de stades, des mesures dont de tels clubs ont pu bénéficier. Parmi ces dernières, une concernait les actions menées par des villes néerlandaises en faveur de cinq clubs, tandis que trois autres avaient trait à diverses mesures accordées à sept clubs espagnols. Seule la procédure concernant les clubs néerlandais s’est soldée par des décisions positives.

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Auteur

  • European Court of Justice (Luxembourg)

Citation

Raphaël Vuitton, Avantage fiscal : Le Tribunal de l’Union européenne examine la légalité de décisions de la Commission européenne concernant les mesures en faveur des clubs de football professionnels espagnols (Athletic Club, Fútbol Club Barcelona, Hércules Club de Fútbol), 26 février 2019, Concurrences N° 2-2019, Art. N° 90448, pp. 133-137

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