CHRONIQUES : ACTIONS PUBLIQUES – UNION EUROPÉENNE - TRANSPORT AÉRIEN – CIEL UNIQUE EUROPÉEN – RÈGLEMENT - GESTION DU TRAFIC

Ciel unique européen : La Commission européenne adopte deux nouveaux règlements d’exécution contribuant à améliorer la gestion du trafic aérien (Transport aérien)

La Commission européenne a adopté deux règlements d’exécution qui viennent actualiser et compléter l’arsenal juridique constitutif du ciel unique européen : d’une part, le règlement

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Auteur

  • University of Paris I Panthéon-Sorbonne

Citation

Stéphane Rodrigues, Ciel unique européen : La Commission européenne adopte deux nouveaux règlements d’exécution contribuant à améliorer la gestion du trafic aérien (Transport aérien), 24 janvier 2019, Concurrences N° 2-2019, Art. N° 90544, p. 180

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