CHRONIQUES : RÉGULATIONS – AUDIOVISUEL – RÉFORME

Audiovisuel : L’Autorité de la concurrence rend son avis à la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale sur l’impact de la révolution numérique sur l’audiovisuel et formule des recommandations urgentes (Audiovisuel)

L’Autorité de la concurrence a été sollicitée par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale afin d’apporter un éclairage aux travaux législatifs relatifs au projet de loi de réforme de l’audiovisuel. L’Autorité a également consulté l’Arcep qui a notamment formulé des pistes d’action pour le législateur (voir O. Berg, G. Issartel, Réforme : L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes rend son avis à l’Autorité de la concurrence sur l’impact de la révolution numérique sur l’audiovisuel et formule trois pistes d’actions (L’impact de la révolution numérique sur l’audiovisuel), 2 octobre 2018, Concurrences n° 1-2019, Art. n° 89354, pp. 189-190). L’Autorité rend un avis très détaillé et aux conclusions 'engagées'. La présente chronique se limitera à en

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Version PDF

Auteurs

  • White & Case (Paris)
  • White & Case (Paris)

Citation

Orion Berg, Alexandre Martin, Audiovisuel : L’Autorité de la concurrence rend son avis à la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale sur l’impact de la révolution numérique sur l’audiovisuel et formule des recommandations urgentes (Audiovisuel), 21 février 2019, Concurrences N° 2-2019, Art. N° 90497, pp. 170-173

Visites 219

Toutes les revues