ALERTES : SECTEUR PUBLIC – FRANCE – COOPÉRATION – RÉFORME – POLITIQUE DE CONCURRENCE

Réforme : La Cour des comptes invite instamment l’Autorité de la concurrence et la DGCCRF à réduire le délai de traitement de leurs affaires et à mieux coopérer entre elles, et appelle à une réforme de l’organisation territoriale de la DGCCRF (Politique de la concurrence : l’action de l’Autorité de la concurrence et de la DGCCRF)

Le 4 juin 2019, la Cour des comptes a publié un référé intitulé « Politique de la concurrence : l’action de l’Autorité de la concurrence et de la DGCCRF », dans lequel la haute juridiction a examiné la gestion de l'Autorité de la concurrence et l'activité de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Il est adressé par le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, au ministre de l’économie, Bruno Le maire, ainsi qu’à la présidente de l’Autorité, Isabelle de Silva, en copie. Merci à Jamal Henni pour l'info. Rappelant que, depuis la loi de modernisation de l’économie de 2008, la régulation de la concurrence est assurée, en France, par l’Autorité de la concurrence et la DGCCRF, la Cour des comptes estime d’abord que cette organisation duale,

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Version PDF

Auteur

  • L’actu-concurrence (Paris)

Citation

Alain Ronzano, Réforme : La Cour des comptes invite instamment l’Autorité de la concurrence et la DGCCRF à réduire le délai de traitement de leurs affaires et à mieux coopérer entre elles, et appelle à une réforme de l’organisation territoriale de la DGCCRF (Politique de la concurrence : l’action de l’Autorité de la concurrence et de la DGCCRF), 14 mars 2019, Concurrences N° 2-2019, Art. N° 90792, www.concurrences.com

Visites 93

Toutes les revues