LIVRES : HANCHER Leigh, DE HAUTECLOCQUE Adrien et SALERNO Francesco Maria (dir.), Hart Publishing, 496 p.

State Aid and the Energy Sector, Leigh HANCHER, Adrien DE HAUTECLOCQUE et Francesco Maria SALERNO (dir.)

Cette rubrique recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces matières. Auteurs et éditeurs peuvent envoyer les ouvrages à l’intention du responsable de cette rubrique : stephane.rodrigues-domingues@univ-paris1.fr

Le contentieux des aides d’État dans le secteur de l’énergie s’est développé significativement ces dernières années, parallèlement au développement du marché intérieur, notamment de l’électricité et du gaz et plus généralement aujourd’hui, de l’Union de l’énergie. Cet ouvrage collectif fait ainsi le point sur la pratique décisionnelle de la Commission et la jurisprudence de la Cour de justice en ce domaine, en abordant de manière classique, dans trois premières parties successivement, la qualification d’aide d’État, le régime de compatibilité et les questions procédurales ; tandis qu’une quatrième et dernière partie analyse la jurisprudence dans plusieurs États membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie et Pays-Bas) ainsi que le cadre juridique applicable dans l’Espace économique européen (EEE) et dans la Communauté de l’énergie (qui associe l’UE à plusieurs États des Balkans et d’Europe de l’Est).

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Stéphane Rodrigues, State Aid and the Energy Sector, Leigh HANCHER, Adrien DE HAUTECLOCQUE et Francesco Maria SALERNO (dir.), mai 2018, Concurrences N° 2-2018, Art. N° 86641, p. 243

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