LIVRES : CANIVET Guy et JENNY Frédéric (dir.), Rapport édité par le Club des Juristes, 2018, 307 p.

Pour une réforme du droit de la concurrence, Guy CANIVET et Frédéric JENNY (dir.)

Cette rubrique recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces matières. Auteurs et éditeurs peuvent envoyer les ouvrages à l’intention du responsable de cette rubrique : stephane.rodrigues-domingues@univ-paris1.fr

Présidée par MM. Canivet et Jenny, une commission ad hoc instituée au sein du Club des juristes formule dans son rapport pas moins de soixante propositions pour réformer le droit français de la concurrence : après avoir mis en exergue les facteurs économiques et juridiques qui plaident pour une telle réforme (notamment la place croissante de l’économie en droit de la concurrence et l’évolution du cadre européen), le rapport propose de réformer aussi bien le cadre institutionnel que le droit substantiel de la concurrence, allant ainsi de la réduction du nombre des membres de l’Autorité de la concurrence (proposition no 1) à la reformulation du titre IV, du livre IV du code de commerce “De la loyauté des pratiques commerciales dans les contrats de distribution” (proposition no 60). Le rapport est complété par des annexes regroupant notamment des contributions d’experts ou des observations de certaines associations (AFEP, AFJE…) et institutions (CCIP, DGCCRF…).

http://www.leclubdesjuristes.com/wp-content/uploads/2018/01/rapport_pour-une-reforme-du-droit-de-la-concurrence_jan-2018.pdf

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Stéphane Rodrigues, Pour une réforme du droit de la concurrence, Guy CANIVET et Frédéric JENNY (dir.) , mai 2018, Concurrences N° 2-2018, Art. N° 86639, p. 242

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