ALERTES : DISTRIBUTION - RUPTURE - FAUTE - INDEMNISATION

Rupture brutale : La Cour de Cassation opère à nouveau un revirement jurisprudentiel sur le problème de l’identification de la faute de brutalité lorsque la rupture est prévisible, mais également sur celui de son indemnisation (Flor de Selva)

Le problème ici posé à la Cour pourrait être lassant, si ce n’est que le défaut de constance des solutions tend bien au contraire à le rendre irritant. L’espèce présentait qui plus est l’intérêt de solliciter la Cour tout à la fois sur le problème de l’identification de la faute de brutalité lorsque la rupture est prévisible, mais également sur celui de son indemnisation. En l’espèce, le défendeur est assigné en paiement de factures et en indemnisation de la rupture brutale de la relation qu’il entretenait avec la société en charge de l’hébergement et du référencement de son site internet. Il se défend du caractère brutal de la rupture, ciblée en août 2013, dès lors que dès décembre 2012, le gérant de la société prestataire était nécessairement informé de celle-ci puisqu’il avait convenu avec le défendeur de sa

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Clémence Mouly-Guillemaud, Rupture brutale : La Cour de Cassation opère à nouveau un revirement jurisprudentiel sur le problème de l’identification de la faute de brutalité lorsque la rupture est prévisible, mais également sur celui de son indemnisation (Flor de Selva), 7 mars 2018, Revue Concurrences N° 2-2018, Art. N° 86797, www.concurrences.com

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