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EDITORIAL : RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES - DEVELOPPEMENT DURABLE - RAPPORT AU DROIT DE LA CONCURRENCE - COEXISTENCE

Le droit de la concurrence et le droit de la responsabilité sociétale des entreprises

L’évolution du droit de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) pose la question de principe de son rapport au droit de la concurrence. En tout état de cause, la coexistence de ces nouveaux champs juridiques transversaux montre d’importants rapprochements. Mais si le droit de la RSE gagnerait en efficacité à s’inspirer davantage des concepts et méthodes du droit de la concurrence, en retour, le droit de la concurrence pourrait, comme le droit de la RSE, participer de la recherche du développement durable.

Dans le contexte du développement d’un droit économique mondialisé dont le droit de la concurrence se présente comme un archétype, le passage en lecture définitive à l’Assemblée nationale de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, par laquelle certaines grandes sociétés ont l’obligation, sous peine de sanction d’amende, d’établir et de mettre en œuvre, avec leurs “parties prenantes”, un plan de vigilance comportant les mesures propres à identifier et prévenir les “atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement” résultant de leurs activités, interroge le juriste sur les relations entre ces deux champs d’évolution du droit. La présentation en

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Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Le droit de la concurrence et le droit de la responsabilité sociétale des entreprises, mai 2017, Revue Concurrences N° 2-2017, Art. N° 83901, pp.1-3

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