CHRONIQUES : JURISPRUDENCE EUROPEENNE ET ETRANGERE – ETATS-UNIS - SOFT LAW – CARTELS - CLEMENCE

USA : Le Department of Justice publie des "FAQ" concernant les programmes de clémence et restreint les conditions d’octroi de l’immunité

Alors que les spécialistes du droit antitrust américains s’interrogent encore sur les futures orientations de la politique de concurrence menée par la nouvelle administration Trump (v. par ex. le dossier “What is Trump Antitrust ?”), quelques premières indications viennent d’être livrées. Elles permettent de déceler une certaine forme de continuité, à tout le moins en ce qui concerne un domaine de la lutte anticartel. Il faut dire qu’il s’agit ici d’un contentieux qui ne suscite pas d’amples débats entre les Républicains et les Démocrates depuis le tournant des années 2000 : chaque camp admet volontiers qu’il s’agit d’un domaine pour lequel les autorités doivent agir avec une très grande fermeté et une grande sévérité. De façon assez discrète, la nouvelle administration a pourtant modifié certains aspects de

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Jean-Christophe Roda, USA : Le Department of Justice publie des "FAQ" concernant les programmes de clémence et restreint les conditions d’octroi de l’immunité, 26 janvier 2017, Concurrences N° 2-2017, Art. N° 83976, pp.205-206

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