CHRONIQUES : ACTIONS PUBLIQUES - UNION EUROPEENNE - TEXTES OFFICIELS - UNION DE L’ENERGIE – 2EME PAQUET D’HIVER

Gouvernance de l’Union de l’énergie : La Commission européenne adopte son deuxième “paquet d’hiver” axé sur l’énergie propre et s’inscrivant dans le cadre de la réalisation de l’Union de l’énergie et visant à réviser et/ou à codifier la règlementation du marché intérieur de l’électricité, à renforcer le rôle de l’agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) ainsi qu’à repenser la gouvernance de l’Union de l’énergie

Dans le cadre de la réalisation de l’Union de l’énergie, une des dix priorités politiques de son président Juncker, la Commission a adopté le 30 novembre 2016 son deuxième “paquet d’hiver” consacré au thème de l’énergie propre et qui fait ainsi suite à un trois paquets précédents (voir cette chronique in Concurrences). Cet ensemble de mesures est particulièrement ambitieux en ce qu’il a non seulement pour objectif de revoir toute la réglementation applicable au marché intérieur de l’électricité et à la régulation et à la gouvernance du secteur de l’énergie, mais aussi celle relative à l’efficacité énergétique, à la performance énergétique des bâtiments ou encore aux énergies renouvelables (voir Proposition de directive modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, COM(2016) 761 final ;

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Auteur

  • University of Paris I Panthéon-Sorbonne

Citation

Stéphane Rodrigues, Gouvernance de l’Union de l’énergie : La Commission européenne adopte son deuxième “paquet d’hiver” axé sur l’énergie propre et s’inscrivant dans le cadre de la réalisation de l’Union de l’énergie et visant à réviser et/ou à codifier la règlementation du marché intérieur de l’électricité, à renforcer le rôle de l’agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) ainsi qu’à repenser la gouvernance de l’Union de l’énergie, 30 novembre 2016, Concurrences N° 2-2017, Art. N° 83990, pp. 184-186

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