DROIT ET ECONOMIE : CARTELS – SANCTIONS – RECIDIVE – CLEMENCE

Les cartels en France : Analyse économique de leurs caractéristiques et de leurs sanctions

Cet article établit d’une part le portrait-robot des cartels français en étudiant leurs caractéristiques de marché, organisationnelles et relatives à la durée de ces ententes. D’autre part, il étudie la politique de sanctions de ces cartels par l’Autorité de la concurrence et estime son degré de sévérité, au regard notamment du gain illicite et de l’objectif de dissuasion de ces ententes. Les résultats obtenus sont comparés à ceux portant sur les cartels européens.

Introduction 1. En décembre 2014, l’Autorité de la concurrence a rendu une décision attendue par laquelle elle sanctionne deux ententes entre fabricants de produits d’hygiène et d’entretien, ayant consisté entre 2003 et 2006 à coordonner leur politique commerciale auprès de la grande distribution et à se concerter sur les hausses de prix. Ces deux sanctions, atteignant cumulativement 950 millions d’euros, figurent parmi les plus importantes prononcées à ce jour par l’Autorité. En décembre 2015, l’Autorité a sanctionné deux ententes dans le secteur de la messagerie (consistant principalement en des concertations entre concurrents sur des hausses tarifaires). De nombreux cartels sont ainsi découverts et sanctionnés par l’Autorité chaque année. 2. Il convient alors de s’interroger sur les caractéristiques

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Constance Monnier-Schlumberger, Anatole Hutin, Les cartels en France : Analyse économique de leurs caractéristiques et de leurs sanctions, mai 2016, Revue Concurrences N° 2-2016, Art. N° 78824, pp. 45-61

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