HORIZONS : CONTROLE DES CONCENTRATIONS - JAPON

Japon : Droit et pratique du contrôle des concentrations

Le contrôle japonais des concentrations est un modèle de transparence et de complétude à la hauteur des standards occidentaux. Cet état de fait est toutefois très récent à l’échelle de son histoire, marquée par plus d’un demi-siècle d’aléas de la politique économique du Japon. Ses principaux avantages sont la simplicité de son cadre juridique, la profondeur des analyses menées sur les opérations de concentrations et les efforts de transparence et de célérité récemment consentis dans sa procédure.

1. Alors que la politique économique japonaise fait beaucoup parler d’elle depuis l’accession de Shinzo Abe au poste de Premier ministre, notamment du fait de ses fameux Abenomics, l’un des instruments de cette politique économique, à savoir le contrôle des concentrations, poursuit discrètement sa modernisation, entre harmonisation internationale et protection du marché japonais. 2. Le contrôle japonais des concentrations [1] est très ancien à l’échelle de l’histoire du droit de la concurrence, puisqu’il est issu de la loi antimonopole japonaise (en japonais “dokusen kinshi hô”, en anglais Antimonopoly Law, ci-dessous “AML”) du 14 avril 1947 [2]. Précédé du contrôle américain des concentrations, il s’agit du deuxième à avoir vu le jour Ce contrôle fut principalement l’œuvre du gouvernement provisoire

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Version PDF

Auteur

Citation

Michael Tiralongo, Japon : Droit et pratique du contrôle des concentrations, mai 2014, Concurrences N° 2-2014, Art. N° 65208, pp. 228-236

Visites 334

Toutes les revues