CHRONIQUES : REGULATIONS - ARCEP – TARIFS - SERVICE POSTAL UNIVERSEL

Service postal : L’ARCEP rend un avis sur les offres de tarifs d’envois de colis relevant du service universel

L’ARCEP, conformément à l’article L. 5-2 du CPCE, doit émettre un avis public sur les tarifs de prestation du

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Version PDF

Auteurs

Citation

Hubert Delzangles, Sebastien Martin, Service postal : L’ARCEP rend un avis sur les offres de tarifs d’envois de colis relevant du service universel, 4 février 2014, Concurrences N° 2-2014, Art. N° 66031, p. 179

Visites 107

Toutes les revues