CHRONIQUES : CONCENTRATIONS - RAPPORT – SIMPLIFICATION – AUTORITE DE LA CONCURRENCE

Rapport : L’Autorité de la concurrence propose plusieurs pistes pour simplifier le contrôle des concentrations et éviter les décisions contradictoires entre autorités nationales de la concurrence

“Pour un contrôle des concentrations plus simple, cohérent et stratégique en Europe”. Comment ne pas souscrire à un tel programme ? Le rapport de l’Autorité de la concurrence du 16 décembre 2013 au ministre de l’Économie et des finances dont c’est le titre est déjà plus connu sous le nom de son rapporteur, Fabien Zivy. Il s’agit donc du “Rapport Zivy”. Ce rapport a pour point de départ l’affaire Eurotunnel/MyFerryLink, parfois citée, au moins en France, comme l’un des exemples récents les plus criants de complexité et d’incohérence en matière de contrôle des concentrations auprès de plusieurs autorités nationales européennes de concurrence. En plus de la difficulté propre à cette affaire, sa complexité tenait beaucoup aux différences d’architecture et de procédure entre les contrôles français et britannique des

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Version PDF

Auteurs

Citation

Jean-Mathieu Cot, Alice Blanchet, Rapport : L’Autorité de la concurrence propose plusieurs pistes pour simplifier le contrôle des concentrations et éviter les décisions contradictoires entre autorités nationales de la concurrence , 14 mars 2014, Concurrences N° 2-2014, Art. N° 65808, pp. 137-139

Visites 175

Toutes les revues