CHRONIQUES : SECTEUR PUBLIC - CONCESSIONS – CONVENTIONS D’OCCUPATION DOMANIALE – DROITS EXCLUSIFS

Concession : Le Parlement européen et le Conseil excluent certains contrats de concession des nouvelles directives

Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil sur l’attribution de contrats de concession, JOUE, n° L 94, 28 mars 2014, p. 1 Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, JOUE, n° L 94, 28 mars 2014, p. 65 Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE, JOUE, n° L 94, 28 mars 2014, p. 243 À côté des nouvelles directives relatives aux marchés publics dans les secteurs classiques et dans les secteurs des services postaux, des transports, de l’eau et de l’énergie, la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil,

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Aurélien Camus, Concession : Le Parlement européen et le Conseil excluent certains contrats de concession des nouvelles directives, 28 mars 2014, Concurrences N° 2-2014, Art. N° 65892, pp. 200-203

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