DOCTRINES : EFFICIENCES - CONTROLE DES CONCENTRATIONS - PRATIQUE DECISIONNELLE

Abandon all hope, ye who enter here ? Efficiencies in European merger control : A few lessons from recent decisional practice

Cet article examine quatre décisions récentes de la Commission européenne dans des concentrations-clés où les gains d’efficience ont joué un rôle important dans l’argumentation des parties—et ont été soit acceptés en partie (Deutsche Börse/NYSE Euronext et UPS/TNT Express), soit rejetés (Western Digital/Viviti et Hutchison 3G Austria / Orange Austria) par la Commission. En imposant un niveau de preuve élevé en ce qui concerne les gains d’efficience, et en contestant que les gains d’efficience directs bénéficient nécessairement aux consommateurs, la Commission a fait montre d’une certaine réticence à voir dans les gains d’efficience un contrepoids aux effets anticoncurrentiels potentiels d’une concentration. Toutefois, les décisions récentes ont également consacré des principes importants qui pourraient permettre aux gains d’efficience de faire pencher la balance dans des opérations complexes. Cet article propose plusieurs améliorations dans l’analyse des gains d’efficience, y compris une répudiation définitive de l’« efficiency offense », une meilleure prise en compte des efficiences directes (voire des inefficiences), et un niveau de preuve plus symétrique entre les avantages des gains d’efficacité et les effets anticoncurrentiels prévisibles de la concentration.

1. Efficiencies are often, if not always, at the core of a merger’s economic rationale. Companies contemplating a merger or an acquisition routinely invoke cost synergies, distribution savings, complementary products or services, or technological improvements arising from the consolidation of R&D efforts—all of which may be considered as efficiencies—as compelling reasons for the transaction. Although most of these proclaimed benefits will typically accrue to the combined entity and its shareholders, they may also reach consumers through cheaper, better, or more innovative products and services. 2. Against this background, one might expect that efficiencies should play a crucial role in the assessment by antitrust authorities of the desirability of a merger for the consumers and for

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François-Charles Laprévote, Abandon all hope, ye who enter here ? Efficiencies in European merger control : A few lessons from recent decisional practice, mai 2014, Concurrences N° 2-2014, Art. N° 65581, pp. 60-71

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