COLLOQUE - DEMAIN LA CONCURRENCE - PARIS

Private enforcement : La vague viendra-t-elle de Bruxelles, de Londres, de Paris ou d’ailleurs ? (New Frontiers of Antitrust, Paris, 22 février 2013)

La troisième table-ronde de la conférence “Demain la concurrence” du 22 février 2013 à Paris, était dédiée à « Private Enforcement, la vague viendra-t-elle de Bruxelles, Londres, Paris ou d’ailleurs ? ». Dans la première contribution, Laurence Idot, professeur à l’Université Paris II dresse un bilan des derniers développements en Europe, en dénonçant un développement du forum shopping. Pour Carles Esteva Mosso de la DG Concurrence, l’intérêt de la Commission s’est accru depuis l’arrêt Courage mais une initiative de l’Union européenne reste nécessaire pour assurer un standard minimum d’indemnisation. Dans la troisième contribution, Maurice E. Stucke, professeur associé à l’unviversité du Tennessee, nous fournit un guide pratique sur la “discovery” américaine selon la section 1782 du US code. Dans la dernière contribution, John Terzaken et Molly Kelley traitent de l’importance de la clémence dans le développement du Private enforcement aux USA.

Private enforcement 2013 : Entre actions de contournement et forum shopping… Laurence IDOT [1] Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Membre du Collège, Autorité de la concurrence, Présidente du comité scientifique, Revue Concurrences 1. Lorsque ce sujet a été choisi au début de l’été dernier, nous espérions, il faut le reconnaître, que la Commission aurait rendu public un texte, qu’il s’agisse d’un avant projet de directive dans la ligne de celui avorté de 2009 [2], ou d’un document plus spécifique sur l’accès aux dossiers des autorités de concurrence, lequel avait été annoncé par le Commissaire Almunia à St Gallen [3]. A ce jour, il n’en est rien. Il faut peut être s’en féliciter, car cela rend encore plus pertinent le sous-titre choisi : la vague viendra-t-elle de Bruxelles, Londres, Paris ou

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Version PDF

Auteurs

  • University Paris II Panthéon‑Assas
  • The Konkurrenz Group (Washington)
  • Simpson Thacher & Bartlett (Washington DC)
  • Allen & Overy (Washington)

Citation

Laurence Idot, Maurice Stucke, John Terzaken, Molly Kelley, Private enforcement : La vague viendra-t-elle de Bruxelles, de Londres, de Paris ou d’ailleurs ? (New Frontiers of Antitrust, Paris, 22 février 2013), mai 2013, Revue Concurrences N° 2-2013, Art. N° 51684, www.concurrences.com

Visites 1110

Toutes les revues