COLLOQUE - DEMAIN LA CONCURRENCE - PARIS - POLITIQUE INDUSTRIELLE / POLITIQUE DE CONCURRENCE

Politique industrielle et politique de concurrence (New Frontiers of Antitrust, Paris, 22 février 2013)

La quatrième table-ronde de la conférence “Demain la concurrence” du 22 février 2013 à Paris, était dédiée à « Politique industrielle : Existe-t-il une politique industrielle pro-concurrentielle ? ». Dans la première contribution, Frederic Jenny définit les deux politiques. Jorge Padilla, auteur de la deuxième contribution étudie l’interaction entre ces deux politiques en distinguant trois situations principales. Pour Patrick Hubert, auteur de la dernière contribution et avocat, ces deux politiques diffèrent nécessairement de par leur niveau dans la hiérarchie juridique. Il existe cependant une marge de manœuvre restreinte dans laquelle les politiques industrielles sont compatibles avec le droit de la concurrence. C’est dans cette marge de manœuvre restreinte mais réelle que l’auteur propose un certain nombre de règles qui devraient animer une politique industrielle moderne compatible avec le droit de la concurrence.

Politique industrielle et Politique de concurrence : Réflexions préliminaires Frederic JENNY Professeur à l'ESSEC Business School, Co-Directeur du Centre Européen de Droit et d'Economie 1. Définir ce que l’on entend par politique industrielle n’est pas chose aisée tant les formes d’intervention des pouvoirs publics rangées sous ce vocable sont nombreuses. Plutôt que de donner une définition exhaustive de la politique industrielle, il semble préférable d’indiquer quelques éléments clés qui se retrouvent dans la plupart des interventions considérées comme faisant partie d’une politique industrielle. Il s’agit d’une intervention volontariste de l’état ou d’une collectivité publique destinée à assurer l’existence, la survie ou le développement d’une entreprise, d’un secteur ou d’un ensemble de secteurs

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Auteurs

  • ESSEC Business School (Cergy)
  • Compass Lexecon (Brussels)
  • Orrick, Herrington & Sutcliffe (Paris)

Citation

Frédéric Jenny, Jorge Padilla, Patrick Hubert, Politique industrielle et politique de concurrence (New Frontiers of Antitrust, Paris, 22 février 2013), mai 2013, Concurrences N° 2-2013, Art. N° 51768, www.concurences.com

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