CHRONIQUE : SECTEUR PUBLIC - COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES – AIDES AU DEPLOIEMENT RAPIDE DES RESEAUX A HAUT DEBIT – NOUVELLES LIGNES DIRECTRICES - COMMUNICATION DE LA COMMISSION EUROPEENNE

Haut débit : La Commission européenne adopte de nouvelles lignes directrices pour les aides d’Etat en matière de réseaux à haut débit

Communication de la Commission du 19 décembre 2012, Lignes directrices de l’UE pour l’application des règles relatives aux aides d’État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit, JOUE n° C. 25 du 26 janvier 2013, pp. 1-26 On signalera les nouvelles lignes directrices de la Commission européenne pour les aides d’État au déploiement rapide des

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Version PDF

Auteur

  • University of Paris I Panthéon-Sorbonne

Citation

Stéphane Rodrigues, Haut débit : La Commission européenne adopte de nouvelles lignes directrices pour les aides d’Etat en matière de réseaux à haut débit, mai 2013, Concurrences N° 2-2013, Art. N° 52122, p. 180

Visites 133

Toutes les revues