COLLOQUE - NEW FRONTIERS OF ANTITRUST - PROGRAMMES DE CONFORMITE - EFFICACITE

TR I - Programmes de conformité : Sont-ils vraiment efficaces ? (New Frontiers of Antitrust Conference - Paris, 10 février 2012)

La première table-ronde de la conférence New Frontiers of Antitrust du 10 février 2012 à Paris était dédiée à l’efficacité des programmes de clémence. Dans la première contribution, le Président Lasserre présente l’expérience de l’Autorité de la concurrence. Cecilio Madero Villarejo, auteur de la deuxième contribution et Directeur général adjoint de la concurrence à la DG COMP, donne le point de vue de la Commission européenne. Oliver Bethell, responsable du droit de la concurrence chez Google et auteur de la troisième contribution, se concentre sur les dernières avancées en la matière. Enfin dans le dernier article, François Brunet, avocat chez Cleary Gottlieb Steen & Hamilton, étudie le rôle des programmes de conformité dans la mise en oeuvre du droit de la concurrence.

DEMAIN LA CONCURRENCE CONFERENCE 10 FEVRIER 2012PROGRAMMES DE CONFORMITE : SONT-ILS VRAIMENT EFFICACES ? L'expérience de l'Autorité de la concurrence Bruno Lasserre Président, Autorité de la concurrence, Paris I. Remarques introductives 1. Les programmes de conformité sont au cœur de l’actualité des autorités de concurrence et des préoccupations des parties prenantes, même si l’engagement du Conseil puis de l’Autorité de la concurrence en leur faveur, dès 2007, n’est pas une nouveauté. 2. Aujourd’hui, l’Autorité de la concurrence rend publique la version finale de son document-cadre sur les programmes de conformité, à la suite d’une consultation publique de deux mois qui a pris fin le 15 décembre dernier et qui a donné lieu à une table ronde permettant aux principales parties prenantes de faire part de

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Bruno Lasserre, Cecilio Madero Villarejo, Oliver Bethell, François Brunet, TR I - Programmes de conformité : Sont-ils vraiment efficaces ? (New Frontiers of Antitrust Conference - Paris, 10 février 2012), mai 2012, Revue Concurrences N° 2-2012, Art. N° 45115, www.concurrences.com

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