CONFÉRENCE : SÉMINAIRE NASSE - REGULATION DE PRIX - RÉSEAUX DE SOINS - UNICITÉ DES PRIX - PRIX DE RÉFÉRENCE

Le secteur de la santé (Séminaire Nasse - Paris, 16 décembre 2011)

Créé à la fin des années 1980 au sein de la Direction de la Prévision, le séminaire Philippe Nasse s’est d’abord appelé « séminaire d’économie industrielle » puis « séminaire Concurrence ». Il est, depuis quelques années, co-organisé par la DGTresor et l’Autorité de la concurrence, d’abord sous le nom de séminaire « DGTPE-Concurrence » et enfin depuis janvier 2009 sous le nom actuel de « séminaire Philippe Nasse ». Le principe consiste à présenter et à confronter les points de vue d’un économiste et d’un juriste sur un sujet d’intérêt commun ayant trait aux questions de concurrence. De fait, le juge fait de plus en plus appel à l’économiste pour caractériser les atteintes à la concurrence et essayer d’en quantifier les effets, tandis que l’économiste doit prendre en compte un droit et une jurisprudence en plein développement dans son analyse du fonctionnement des marchés. Les séances réunissent donc un économiste et un juriste qui, après une présentation générale, confrontent leurs avis sur un cas pratique (décision de justice, avis d’une autorité…).

Lors du dernier séminaire, organisé le 16 décembre 2011, Jérôme Philippe (avocat associé du cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer) et Laurent Flochel (vice-président du cabinet de conseil en économie CRA Charles River Associates) ont débattu au sujet du secteur de la santé. La séance a été animée par Anne Perrot, Vice-présidente de l’Autorité de la concurrence.

Introduction d’Anne Perrot, Vice-Présidente de l’Autorité de la concurrence Le fil conducteur de ce séminaire est donc la place de la concurrence dans ce secteur régulé, au niveau du médicament et de l’offre de soins. Le secteur du médicament 1. Intervention de Jérôme Philippe, avocat associé du cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer. a. Les différends entre laboratoires princeps et génériques sont régulièrement portés devant les autorités de concurrence. On recense de nombreuses procédures devant l’Autorité de la concurrence saisie sur plaintes dans le secteur du médicament, témoignant d’une forte concurrence entre princeps et génériques, qui donnent lieu à une pratique décisionnelle fournie. Ainsi, la décision n°07-D-09 du Conseil de la concurrence (Flavelab c/ GlaxoSmithKline), réformée par la cour

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Version PDF

Auteurs

  • Freshfields Bruckhaus Deringer (Paris)
  • French General Inspectorate of Finance (Paris)
  • CRA International (Paris)

Citation

Jérôme Philippe, Anne Perrot, Laurent Flochel, Le secteur de la santé (Séminaire Nasse - Paris, 16 décembre 2011) , mai 2012, Revue Concurrences N° 2-2012, Art. N° 89251, www.concurrences.com

Visites 26

Toutes les revues