COLLOQUE - CUIVRE - RESEAU DE FIBRE - INFRASTRUCTURES - BOUCLE LOCALE - MISE A DISPOSITION - PRIX

Le déploiement du réseau de fibre en France (Paris, 8 novembre 2011)

La fibre est déployée dans les rues en utilisant une large partie des infrastructures de génie civil (les “fourreaux”) construits entre 1965 et 1995. Celles-ci ont été financées par l’Administration des Postes puis France Télécom dans le cadre de leurs monopoles successifs, jusqu’en 1998. Actuellement, la maintenance de ces infrastructures ne représente qu’une fraction du prix de leur mise à disposition dans le cadre du dégroupage de la boucle locale. L’adaptation de ce prix aux coûts effectivement supportés pour leur entretien et rénovation peut ainsi largement influencer l’extension géographique de la fibre, la nécessité pour les collectivités locales ou l’État de subventionner le déploiement de ce nouveau réseau dans les zones moins denses.

LE DEPLOIEMENT DU RESEAU DE FIBRE EN FRANCE (Paris, 8 Novembre 2011)QUELS PRIX POUR L'USAGE DES INFRASTRUCTURES EXISTANTES ET COMMUNES AU CUIVRE ET A LA FIBRE ?Orientation vers les coûts de l’accès à la boucle locale : La perspective juridique Olivier Fréget [1] Partner, Allen & Overy I. Introduction 1. Le 3 octobre 2011, la Commission européenne a lancé deux consultations publiques sur l’accès aux réseaux de télécommunications, l’une portant sur l’accès non discriminatoire aux infrastructures et aux services des opérateurs de télécommunications dominants pour les opérateurs alternatifs, la seconde - sur le mode de calcul, par les régulateurs nationaux, des prix à payer par les opérateurs pour obtenir cet accès de gros (solutions d’orientation des tarifs en fonction des coûts). 2. D’un point de

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Olivier Fréget, Laurent Flochel, Marina Gibbs, Vincent Maillard, Emmanuel Micol, Le déploiement du réseau de fibre en France (Paris, 8 novembre 2011), mai 2012, Revue Concurrences N° 2-2012, Art. N° 45016, www.concurrences.com

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