CHRONIQUES : ENTENTES – ARTICLE 101 TFUE – TABAC BRUT ESPAGNOL – CONCLUSIONS

Ententes : L’Avocat Général Kokott propose la confirmation de l’arrêt du Tribunal dans l’affaire du tabac brut espagnol (Alliance One International et Standard Commercial Tobacco ; Alliance One International)

Dans ses conclusions rendues le 12 janvier 2012 dans les affaires jointes

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Auteur

  • European Court of Justice (Luxembourg)

Citation

Cyril Sarrazin, Ententes : L’Avocat Général Kokott propose la confirmation de l’arrêt du Tribunal dans l’affaire du tabac brut espagnol (Alliance One International et Standard Commercial Tobacco ; Alliance One International), 12 janvier 2012, Concurrences N° 2-2012, Art. N° 45950, www.concurrences.com

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