CHRONIQUES : AIDES D’ÉTAT – INVITATION À PRÉSENTER DES OBSERVATIONS – AIDES AUX AÉROPORTS – AIDES AU DÉMARRAGE EN FAVEUR DE COMPAGNIES AÉRIENNES

Aéroports – Compagnies aériennes : La Commission européenne ouvre une procédure formelle d’examen à l’égard des aides d’Etat à l’aéroport de Marseille-Provence et aux compagnies aériennes utilisant l’aéroport et bénéficiant d’aides au démarrage (Aéroport de Marseille-Provence)

Comm. eur., déc. du 13 juillet 2011, d’ouverture de la procédure prévue à l’article 108, §2, TFUE, Aides d’État à l’aéroport de Marseille-Provence et aux compagnies aériennes utilisant l’aéroport, aff. SA .22932, JOUE n° C. 334 du 15 novembre 2011, p. 8 On doit noter cette intéressante décision de la Commission ouvrant la procédure

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Version PDF

Auteur

Citation

Jean-Yves Chérot, Aéroports – Compagnies aériennes : La Commission européenne ouvre une procédure formelle d’examen à l’égard des aides d’Etat à l’aéroport de Marseille-Provence et aux compagnies aériennes utilisant l’aéroport et bénéficiant d’aides au démarrage (Aéroport de Marseille-Provence), 15 novembre 2012, Concurrences N° 2-2012, Art. N° 45787, www.concurrences.com

Visites 182

Toutes les revues