EDITORIAL : INTERNATIONALISATION DES ECHANGES - SYSTEMES JURIDIQUES - UNIFICATION DES POLITIQUES DE CONCURRENCE - COMPORTEMENT DES ENTREPRISES

La notion du choix du consommateur : Point de rencontre des politiques de concurrence

Avec l’internationalisation des échanges, il devient essentiel pour les entreprises de prédire comment leur comportement est susceptible d’être appréhendé dans les 200 nations qui, à ce jour, ont adopté des règles de la concurrence. Dans ce contexte, un défi majeur est de construire un cadre intellectuel commun qui permettrait de justifier en profondeur les positions que nous adoptons à l’égard de problèmes particuliers en droit de la concurrence, tout en demeurant acceptable, en substance, dans un ensemble de systèmes juridiques, qui ne sont pas nécessairement fondés sur des valeurs identiques. Nous pensons que le défi peut être relevé. Un concept est en train d’émerger comme une source possible d’unification pour les politiques de la concurrence menées dans le monde entier : le concept de "choix du consommateur”. NDLR : Le point de vue exprimé dans cet article ne saurait refléter celui des institutions auxquelles les auteurs appartiennent.

Ces dernières années, une activité intense s’est développée en droit de la concurrence des deux côtés de l’Atlantique. En Europe, de nouveaux règlements et des lignes directrices ont été publiés sur les problèmes suscités, en droit de la concurrence, par les restrictions horizontales et verticales. Aux États-Unis, un nouveau “ standard ” a été établi par la Cour suprême en ce qui concerne la fixation des prix de revente par les producteurs ou les fournisseurs tandis que de nouvelles lignes directrices étaient publiées, sur les opérations horizontales de fusion et d’acquisition, par le Department of Justice et par la Federal Trade Commission. En dépit de leur intérêt technique, ces développements n’ont guère apporté une réponse claire et définitive à une question qui continue à hanter la conscience de juristes

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Auteurs

  • General Court of the European Union (Luxembourg)
  • FTC:WATCH
  • University of Baltimore

Citation

Paul Nihoul, Neil Averitt, Robert H. Lande, La notion du choix du consommateur : Point de rencontre des politiques de concurrence, mai 2011, Concurrences N° 2-2011, Art. N° 35605, www.concurrences.com

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