DUMONT Hughes, JADOUL Pierre, LOMBAERT Bruno, TULKENS François et VAN DRROGHENBROECK Sébastien (dir.), 2 tomes, Bibliothèque de droit administratif, La Charte, Bruxelles, 2009, 604 p. (t. 1) et 372 p. (t. 2)

Le service public, Hughes DUMONT, Pierre JADOUL, Bruno LOMBAERT, François TULKENS et Sébastien VAN DRROGHENBROECK (dir.)

Voilà un ouvrage stimulant sur un thème qui n’est pas toujours évident de renouveler : le service public. Tel est pourtant le défi qu’ont relevé le Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel (C.I.R.C.) et le département des Recyclages en droit des Facultés Saint-Louis de Bruxelles, lors d’une journée d’étude organisée le 27 novembre 2008 et dont les actes sont à la base de cette publication. Si l’accent est mis sur l’importation en Belgique de la notion française du service public et sur son évolution dans la doctrine et la jurisprudence de ce pays, la plupart des contributions est aussi l’occasion de mettre en évidence l’inéluctable transformation du concept sous l’influence du droit européen. C’est ainsi que le tome 1 (“Le service public : passé, présent et avenir”) aborde plusieurs problématiques au cœur de l’action de l’Union européenne en matière de services publics, comme par exemple la question de leur financement sous les fourches caudines du contrôle des aides d’État, celle de la libéralisation des industries de réseau (audiovisuel, énergie, télécommunications) et aujourd’hui de certains secteurs en “zone grise” (enseignement, logement social) ; ou encore l’évolution des relations entre les prestataires de ces services et leurs destinataires, dont les attentes deviennent de plus en plus celles de consommateurs que d’usagers. L’encadrement juridique des services publics est abordé dans le tome 2 sous l’intitulé “Les « lois » du service public”. Le tryptique traditionnel bien connu du juge administratif français (continuité, égalité, mutabilité) est ainsi exploré dans le détail, tout autant que ce que l’on pourrait appeler les nouveaux principes du service public, d’origine ou d’inspiration européenne : efficacité, qualité et transparence ; une digression de pleine actualité, en Belgique comme en France, étant par ailleurs consacrée à la question de la neutralité des services publics. De quoi nourrir la réflexion sur “l’européanisation du droit des services publics” et rebondir sur les perspectives désormais ouvertes par le Traité de Lisbonne, “entre menaces et renouveau”, pour reprendre la trame des conclusions générales de l’ouvrage qui ne peut qu’appeler une recension plus détaillée dans la prochaine édition de la présente chronique.

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Auteur

  • University of Paris I Panthéon-Sorbonne

Citation

Stéphane Rodrigues, Le service public, Hughes DUMONT, Pierre JADOUL, Bruno LOMBAERT, François TULKENS et Sébastien VAN DRROGHENBROECK (dir.), mai 2010, Concurrences N° 2-2010, Art. N° 31344, p. 197

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