CHRONIQUES : TELECOMMUNICATIONS - MVNO - FRÉQUENCES RÉSIDUELLES

Télécommunications - MVNO : L’ARCEP va attribuer les fréquences résiduelles de la bande 2,1 GHz en favorisant l’accueil des opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO 2,1 GHz)

On sait que l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a attribué, le 18 décembre 2009, la quatrième licence de téléphonie mobile de troisième génération à la société Free Mobile, filiale du groupe Illiad. Toutefois, cette autorisation ne concerne que 5 MHz duplex sur les 14,8 MHz duplex qui restaient disponibles dans la bande 2,1 GHz, laquelle permet d'exploiter un réseau mobile de troisième génération, alors que les trois premiers opérateurs de téléphonie mobile (Orange, SFR et Bouygues Telecom) disposent chacun d'une autorisation d'utiliser [1] 14,8MHz. Il lui restait donc à attribuer les fréquences restant disponibles. Par arrêté du 23 février 2010, le ministre a validé les modalités et les conditions d'attribution des autorisations d'utilisation de ces fréquences

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Auteur

  • Administrative Court of Lille

Citation

Joelle Adda, Télécommunications - MVNO : L’ARCEP va attribuer les fréquences résiduelles de la bande 2,1 GHz en favorisant l’accueil des opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO 2,1 GHz), 11 février 2010, Revue Concurrences N° 2-2010, Art. N° 31391, pp. 144-146

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