CHRONIQUES : SECTEUR PUBLIC - SERVICES AERIENS - CIEL UNIQUE EUROPEEN - REGLEMENTS DE LA COMMISSION

Gestion de l’espace aérien commun : La Commission européenne poursuit l’harmonisation des exigences et règles applicables à la gestion de l’espace aérien commun aux États membres de l’Union européenne à l’égard des procédures européennes d’inspection, l’échange des données et informations aéronautiques au sein du réseau européen de gestion du trafic aérien et des règles communes relatives à la gestion des courants de trafic aérien

Règlement (UE) n° 255/2010 du 25 mars 2010 de la Commission établissant des règles communes relatives à la gestion des courants de trafic aérien, JOUE n° L. 80 du 26 mars 2010, p. 10 Règlement (UE) n° 72/2010 de la Commission du 26 janvier 2010 établissant des procédures pour la conduite des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté aérienne, JOUE n° L. 23 du 27 janvier 2010, p. 1 Règlement (UE) n° 73/2010 du 26 janvier 2010 de la Commission définissant les exigences relatives à la qualité des données et des informations aéronautiques pour le ciel unique européen, JOUE n° L. 23 du 27 janvier 2010, p. 6 Dix ans après l'initiative d'origine de la Commission, le Ciel unique européen (CUE), qui vise un véritable marché intérieur de la gestion du trafic aérien, n'en finit pas de se

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Auteur

  • University of Paris I Panthéon-Sorbonne

Citation

Stéphane Rodrigues, Gestion de l’espace aérien commun : La Commission européenne poursuit l’harmonisation des exigences et règles applicables à la gestion de l’espace aérien commun aux États membres de l’Union européenne à l’égard des procédures européennes d’inspection, l’échange des données et informations aéronautiques au sein du réseau européen de gestion du trafic aérien et des règles communes relatives à la gestion des courants de trafic aérien, 26 janvier 2010, Concurrences N° 2-2010, Art. N° 31288, pp. 158-160

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