DOCTRINES : AUTORITE DE LA CONCURRENCE - BILAN DE LA REFORME - ENQUETE AUPRES DES USAGERS - OBJECTIFS INITIAUX - PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES - CONTROLE DES CONCENTRATIONS - AVIS - COMMUNICATION

L’Autorité de la concurrence, un an après : Points de vue d’usagers

Le présent article se propose de dresser un bilan de la première année d’activité de la nouvelle Autorité de la concurrence. Il est fondé sur la lecture des décisions et avis rendus ainsi que sur une "enquête" effectuée auprès de quelques usagers de l’Autorité, qui se sont attachés à mettre leurs observations en regard des objectifs initiaux de la réforme. Ce bilan couvre l’ensemble des domaines d’activité de l’Autorité, à savoir le contrôle des concentrations, les pratiques anticoncurrentielles ainsi que les avis. L’activité en matière de communication y est également abordée.

1. Il est classique, au terme de la première année d'activité d'une institution, de tirer un premier bilan, et de le mettre en perspective avec les attentes initiales. L'Autorité de la concurrence ne saurait échapper à cet exercice, difficile cependant à un stade aussi précoce. 2. Le rythme lent des procédures permet malaisément de distinguer l'activité de la nouvelle Autorité de celle de l'ancien Conseil de la concurrence. Les critères de jugement les plus pertinents seraient son impact sur l'économie et sur les comportements : mais la mesure en est problématique et ces effets ne se manifestent pas en quelques mois. Un bilan quantitatif (nombre de décisions, montant des sanctions, délais) est plus accessible mais ambigu : par exemple, le nouveau seuil abaissé de notification des concentrations dans

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Auteurs

  • Niddam-Drouas Avocats (Paris)
  • De Pardieu Brocas Maffei (Paris)
  • Orrick, Herrington & Sutcliffe (Paris)

Citation

Marie de Drouas, Emmanuel Durand, Patrick Hubert, L’Autorité de la concurrence, un an après : Points de vue d’usagers, mai 2010, Concurrences N° 2-2010, Art. N° 31167, pp. 34-43

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