CHRONIQUE : REGULATIONS - TAXI - FORFAITISATION

Transport : L’Autorité de la concurrence rend un avis sur la règlementation du tarif des courses de taxi (tarif des courses de taxi)

La DGCCRF a publié, à la faveur de la mise en ligne du BOCCRF n° 11 du 30 décembre 2009, un avis inédit de l'Autorité de la concurrence, le n° 09-A-51 en date du 21 octobre 2009 relatif au projet de décret modifiant le décret

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Auteur

  • L’actu-concurrence (Paris)

Citation

Alain Ronzano, Transport : L’Autorité de la concurrence rend un avis sur la règlementation du tarif des courses de taxi (tarif des courses de taxi), 21 octobre 2009, Concurrences N° 2-2010, Art. N° 63550, www.concurrences.com

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