CHRONIQUE : SECTEUR PUBLIC - TARIFICATION DES SERVICES PUBLICS - REDEVANCE POUR SERVICE RENDU - REDEVANCE AEROPORTUAIRE

Redevances aéroportuaires : Le Conseil d’État tranche (définitivement ?) le litige relatif aux redevances aéroportuaires de l’aéroport “low cost” de Marseille (Air France)

CE, 26 décembre 2008, Société Air France, n° 312426 La tarification des services aéroportuaires, distincts des services de navigation aérienne, est “un élément déterminant de la stratégie commerciale des aéroports” (J.-F. Brisson, “Le nouveau régime des redevances aéroportuaires”, AJDA, 2005, p. 1996). À ce titre, la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence (CCI), titulaire de la concession d'aménagement, d'entretien et d'exploitation de l'aéroport depuis 1987, a crée une nouvelle aérogare sous le nom de MP2, exclusivement dédiée à l'accueil de compagnies dites “low cost”. Cette initiative s'est inscrite dans une volonté d'attirer une nouvelle clientèle afin de répondre à la concurrence d'autres moyens de transports, notamment de la liaison TGV. Les caractéristiques propres à ce type d'aérogare,

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Aurélien Camus, Redevances aéroportuaires : Le Conseil d’État tranche (définitivement ?) le litige relatif aux redevances aéroportuaires de l’aéroport “low cost” de Marseille (Air France), 26 décembre 2008, Concurrences N° 2-2009, Art. N° 26087, pp. 202-204

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