CHRONIQUE : SECTEUR PUBLIC - ÉNERGIE - ÉTAT D’AVANCEMENT DU MARCHE INTERIEUR DU GAZ ET DE L’ELECTRICITE

Marché intérieur de l’énergie : La Commission européenne dresse un bilan mitigé des progrès accomplis vers l’achèvement du marché intérieur de l’énergie ; malgré des signes de maturité, son nouveau rapport d’état d’avancement des marchés du gaz et de l’électricité constate que des obstacles considérables à un fonctionnement efficace de ces marchés persistent dans plusieurs secteurs et États membres

Comm. CE, 11 mars 2009, Rapport sur l'état d'avancement de la création du marché intérieur du gaz et de l'électricité, COM(2009) 115 final, SEC(2009) 287 Les rapports se suivent et... se ressemblent. Le huitième rapport d'état d'avancement du marché intérieur de l'électricité et du gaz adopté par la Commission le 11 mars 2009 semble malheureusement devoir s'inscrire dans la ligne des précédents (v. à propos du 7ème rapport, cette chronique, Concurrences, n° 3-2008, p. 160-161 ; v. aussi le dossier La libéralisation du secteur de l'énergie : Un bilan contrasté, publié dans le supplément électronique de Concurrences N° 1-2009). À nouveau, la Commission pointe du doigt le

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Auteur

  • University of Paris I Panthéon-Sorbonne

Citation

Stéphane Rodrigues, Marché intérieur de l’énergie : La Commission européenne dresse un bilan mitigé des progrès accomplis vers l’achèvement du marché intérieur de l’énergie ; malgré des signes de maturité, son nouveau rapport d’état d’avancement des marchés du gaz et de l’électricité constate que des obstacles considérables à un fonctionnement efficace de ces marchés persistent dans plusieurs secteurs et États membres, 11 mars 2009, Concurrences N° 2-2009, Art. N° 25973, pp. 200-201

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