CHRONIQUE : PROCEDURES - DROIT FRANÇAIS - ENGAGEMENTS - CLEMENCE

Clémence - Engagements : L’Autorité de la concurrence publie deux nouveaux communiqués de procédure en matière d’engagements et de clémence

Aut. conc., Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif au programme de clémence français Aut. conc., Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif aux engagements en matière de concurrence La nouvelle

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Alexandre Carpentier, Clémence - Engagements : L’Autorité de la concurrence publie deux nouveaux communiqués de procédure en matière d’engagements et de clémence, 2 mars 2009, Concurrences N° 2-2009, Art. N° 25979, p. 179

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