CHRONIQUE : SECTEUR PUBLIC - SERVICES AERIENS - CIEL UNIQUE EUROPEEN - REGLEMENTS DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION

Ciel unique européen : Le Parlement, le Conseil et la Commission adoptent une série de règlements dans le cadre de la mise en œuvre du “ciel unique européen”

Règlement (CE) n° 80/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation, JOUE n° L. 35 du 4 février 2009, p. 47-55 Règlement (CE) n° 29/2009 de la Commission du 16 janvier 2009 définissant les exigences relatives aux services de liaison de données pour le ciel unique européen, JOUE n° L. 13 du 17 janvier 2009, p. 3-19 Règlement (CE) n° 30/2009 de la Commission du 16 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1032/2006 en ce qui concerne les exigences applicables aux systèmes automatiques d'échange de données de vol prenant en charge des services de liaison de données,JOUE n° L. 13 du 17 janvier 2009, p. 20-22 Règlement (CE) n° 262/2009 du 30 mars 2009 de la Commission relatif a l'attribution et

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Auteur

  • University of Paris I Panthéon-Sorbonne

Citation

Stéphane Rodrigues, Ciel unique européen : Le Parlement, le Conseil et la Commission adoptent une série de règlements dans le cadre de la mise en œuvre du “ciel unique européen”, 14 janvier 2009, Concurrences N° 2-2009, Art. N° 25971, pp. 198-200

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