ALERTES : DISTRIBUTION - REACH - SUBSTANCES CHIMIQUES - ENREGISTREMENT - EVALUATION - AUTORISATION

REACH : Le Gouvernement adapte par ordonnance le droit national aux exigences du règlement européen REACH

L'ordonnance n° 2009-229 du 26 février 2009 adapte le droit national aux exigences du règlement européen REACH concernant l'enregistrement, l'évaluation et

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Dominique Ferré, Régis Pihéry, REACH : Le Gouvernement adapte par ordonnance le droit national aux exigences du règlement européen REACH, 26 février 2009, Concurrences N° 2-2009, Art. N° 29618, www.concurrences.com

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