TENDANCES : ACTION DE GROUPE - INTRODUCTION EN DROIT FRANCAIS - DROIT DE LA CONCURRENCE - DROIT DE LA CONSOMMATION - REFORME - OPTIONS PROCESSUELLES - CLASS ACTION NORD-AMERICAINE / USA

Vers une action de groupe... à la française

L’introduction d’une action de groupe en droit interne de la concurrence et de la consommation est un sujet débattu depuis plus de 20 ans en France. L’heure serait-elle venue en 2008 ? C’est ce que semble indiquer les six contributions réunies pour ce dossier. Le secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation prend ainsi clairement position en faveur d’une telle réforme. La directrice juridique du MEDEF appelle quant à elle à la plus grande prudence, alors que la Présidente de l’association de consommateurs CLCV se montre au contraire très favorable à ce projet. Deux professeurs apportent ensuite leur contribution au débat : le premier apporte un point de vue d’économiste tandis que la seconde souligne les diverses options processuelles de l’action de groupe. Enfin, trois avocats nord-américains contribuent à enrichir ce dossier en décrivant les procédures des class action aux Etats-Unis. Le présent dossier a été réalisé par le Professeur Emmanuel Combe qui présente de manière synthétique ces six contributions.

1. L'action de groupe en France : voilà un sujet régulièrement inscrit sur l'agenda politique de notre pays depuis maintenant plus de 20 ans... sans qu'il ait réussi jusqu'ici à franchir le cap du simple projet. Il se pourrait toutefois que l'année 2008 marque une rupture en la matière, portée par un contexte politique nouveau. En effet, si l'action de groupe ne fait pas l'unanimité, force est de constater qu'elle recueille aujourd'hui une adhésion large, qui dépasse les clivages politiques usuels. L'actuel président de la République en a fait également un thème de son programme, tandis que la commission Attali, le rapport Coulon et le Conseil de la concurrence ont pris clairement position en sa faveur. 2. Dans un tel contexte, il nous a paru utile d'éclairer les débats à venir, en mobilisant

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Auteurs

  • Paul Hastings (Brussels)
  • Autorité de la concurrence (Paris)
  • Automotive Platform PFA (Paris)
  • University Paris Sud
  • MEDEF (Paris)
  • University Paris II Panthéon‑Assas
  • Microsoft (Singapore)
  • Shi International (San Francisco)
  • CLCV

Citation

Pierre Kirch, Emmanuel Combe, Luc Chatel, Véronique Magnier, Joelle Simon, Bruno Deffains, Joy Fuyuno, Kevin C. McCann, Reine-Claude Mader Saussaye, Vers une action de groupe... à la française, mai 2008, Concurrences N° 2-2008, Art. N° 16366, pp. 19-49

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