DOCTRINES : JURISPRUDENCE - PREMIERE CHAMBRE CIVILE - CHAMBRE COMMERCIALE - COUR DE CASSATION - CONCURRENT - PARASITISME ECONOMIQUE - CONTREFAÇON - FAIT DISTINCT - CONTREFAÇON - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE - PARASITISME ECONOMIQUE - FAITS IDENTIQUES - CRITERE DE DISTINCTION - UTILITE DE LA DISTINCTION

Parasitisme économique et contrefaçon : Du critère et de l’utilité d’une distinction

1. La théorie du parasitisme économique est née de différents travaux doctrinaux qui ont mis en avant les insuffisances des régimes de la concurrence déloyale et du droit de la propriété intellectuelle dans la sanction de comportements particulièrement blâmables constitutifs d'abus caractérisés à la liberté du commerce . La définition des agissements parasitaires proposée par les auteurs a été pour l'essentiel reprise par la jurisprudence , de laquelle il ressort que le parasitisme économique consiste dans l'ensemble des comportements par lesquels un agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire . 2. À première vue, tant la définition que le régime du parasitisme ne semblent pas poser de difficultés particulières. La

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Auteur

  • University Littoral-Cote d’Opale (Dunkerque)

Citation

Rodolphe Mesa, Parasitisme économique et contrefaçon : Du critère et de l’utilité d’une distinction, mai 2007, Concurrences N° 2-2007, Art. N° 13372, pp. 52-62

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