CHRONIQUE : SECTEUR PUBLIC - DROIT DÉRIVÉ - PLAN D’ACTION SUR LA CAPACITÉ, L’EFFICACITÉ ET LA SÉCURITÉ DES AÉROPORTS EN EUROPE - PROPOSITION DE DIRECTIVE SUR LES REDEVANCES AÉROPORTUAIRES - RAPPORT SUR L’APPLICATION DE LA DIRECTIVE 96/67/CE

Transports aériens : La Commission européenne présente un paquet aéroportuaire le 24 janvier 2007

Comm. CE, 24 janvier 2007, Communication au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions :Un plan d'action pour renforcer les capacités, l'efficacité et la sécurité des aéroports en Europe, COM(2006) 819 final Comm. CE, 24 janvier 2007, Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires, COM(2006) 820 final Comm. CE, 24 janvier 2007, Rapport sur l'application de la directive 96/67/CE du Conseil du 15 octobre 1996, COM(2006) 821 final La Commission a présenté le 24 janvier 2007, pour la première fois, un “paquet aéroports” constitué de trois initiatives : un plan d'action sur la capacité, l'efficacité et la sécurité des aéroports en Europe ; une proposition de directive en matière de redevances

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Auteur

  • University of Paris I Panthéon-Sorbonne

Citation

Stéphane Rodrigues, Transports aériens : La Commission européenne présente un paquet aéroportuaire le 24 janvier 2007, 24 janvier 2007, Concurrences N° 2-2007, Art. N° 13523, pp. 177-179

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