CHRONIQUE : DROIT COMMUNAUTAIRE - DROIT DÉRIVÉ - SERVICES SOCIAUX D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

Services sociaux d’intérêt général : Le Comité des régions, le Parlement européenne et le CESE se prononcent sur la communication de la Commission européenne du 26 avril 2006

Comité des régions, avis n° 181/2006 du 6 décembre 2006 sur la Communication de la Commission “Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne : Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne”, COM(2006) 177 final, JOUE n° C.57 du 10 mars 2007, p. 37 Parlement européen, résolution 2007(0070) du 14 mars 2007 sur les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne Comité économique et social européen, avis n° 426/2007 du 15 mars 2007 sur la Communication de la Commission “Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne : Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne”, COM(2006) 177 final Saisis de la communication de la Commission du 26 avril 2006 sur les services sociaux d'intérêt général, le Comité des régions, le Parlement européen et le Comité

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Auteur

  • University of Paris I Panthéon-Sorbonne

Citation

Stéphane Rodrigues, Services sociaux d’intérêt général : Le Comité des régions, le Parlement européenne et le CESE se prononcent sur la communication de la Commission européenne du 26 avril 2006, 6 décembre 2006, Concurrences N° 2-2007, Art. N° 13525, pp. 179-180

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