CHRONIQUE : RÉGULATIONS - COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - RÉGULATEUR EUROPÉEN

Télécommunications - Régulateur européen : Le Groupe des Régulateurs Européens se prononce en faveur... d’un régulateur européen

Lettre du Groupe des Régulateurs Européens à Viviane Reding en faveur d'un régulateur européen, 27 février 2007 Le 30 novembre 2006, Viviane Reding, membre de la Commission européenne en charge de la société de l'information, sollicitait l'avis du Groupe des Régulateurs Européens (GRE) au sujet d'une possible extension des pouvoirs et compétences du GRE. Ce Groupe, créé le 29 juillet 2002 par la décision 2002/627/CE de la Commission (amendé par la décision 2004/3445/CE du 14 septembre 2004), est composé des dirigeants des autorités de régulation nationales (ARN) compétentes en matière de communications électroniques. Entité indépendante, il agit comme une instance de débat, de réflexion et de conseil dans le domaine de la régulation du secteur des communications électroniques entre les ARN et la Commission

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Auteur

  • National Telecommunications Institut

Citation

Denis Lescop, Télécommunications - Régulateur européen : Le Groupe des Régulateurs Européens se prononce en faveur... d’un régulateur européen, 27 février 2007, Concurrences N° 2-2007, Art. N° 13515, pp. 170-171

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