CHRONIQUE : RÉGULATIONS - COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - TÉLÉPHONIE MOBILE - LICENCES 3G

Télécommunications - Licence 3G : L’ARCEP et le Ministre de l’économie lancent un troisième appel à candidatures pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau mobile de troisième génération en France métropolitaine (Arrêté du 21 février 2007)

ARCEP, déc. n° 07-0177 du 20 février 2007 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération, JORF n° 57 du 8 mars 2007 Min. Éco., Arrêté du 21 février 2007 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération, JORF n° 57 du 8 mars 2007, p. 4437 Le 21 février dernier, François Loos, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a, par arrêté, officiellement lancé l'appel à candidatures pour la quatrième autorisation d'exploitation d'un système mobile de troisième génération en France. L'arrêté renvoie pour ce qui concerne les modalités et conditions d'attribution à

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Auteur

  • National Telecommunications Institut

Citation

Denis Lescop, Télécommunications - Licence 3G : L’ARCEP et le Ministre de l’économie lancent un troisième appel à candidatures pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau mobile de troisième génération en France métropolitaine (Arrêté du 21 février 2007), 20 février 2007, Concurrences N° 2-2007, Art. N° 13513, pp. 168-169

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