CHRONIQUE : POLITIQUE INTERNATIONALE - FORMATION DES MAGISTRATS ET HAUTS-FONCTIONNAIRES FRANCOPHONES EN DROIT DE LA CONCURRENCE

Formation des magistrats : La France organise un séminaire international au sein de la Cour de cassation pour les magistrats et autorités de concurrence francophones (Paris, 20-21 novembre 2006)

De nombreux pays francophones en Afrique du Nord, en Afrique de l'Ouest et en Asie se sont dotés depuis une à deux décennies de systèmes de régulation concurrentielle. Ceux qui n'en avaient pas sont en cours de constitution de tels systèmes. Ces systèmes institutionnels reposent sur des lois nationales, des autorités nationales de concurrence dotés de pouvoirs d'enquête et parfois dotés également de pouvoirs de sanctions ainsi que des organes juridictionnels d'appel et de cassation. Dans certains cas, ces pays sont également liés par des dispositions de dimension régionale (cas par exemple de l'Union économique et monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), dont les institutions s'inspirent depuis moins d'une dizaine d'année de la démarche accomplie depuis 50 ans par l'Union européenne). Les règles de

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Frédérique Daudret-John, François Souty, Formation des magistrats : La France organise un séminaire international au sein de la Cour de cassation pour les magistrats et autorités de concurrence francophones (Paris, 20-21 novembre 2006), 20 novembre 2006, Concurrences N° 2-2007, Art. N° 13483, pp. 196-198

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